Intercommunalité

Communauté de Communes de Londinières

                                                                                                                                                                        

Président(e) : Armelle BILOQUET
Adresse : 24, rue du général de Gaulle
Code postal : 76660   Ville : Londinières
Téléphone : 02 35 17 04 71
Site Internet : www.comcom-londinieres.fr
Date de création : 11/12/2000

SON HISTOIRE...

La Communauté de Communes de Londinières a été créée le 11 décembre 2000. Son périmètre, défini par arrêté préfectoral en date du 21 février 2000, reprend le contour du Canton de Londinières et la commune d'Avesnes en Val. La Communauté de Communes de Londinières est constituée pour une durée indéterminée. Du SIVOM à la Communauté de Communes

Les compétences du SIVOM ont été reprises par la Communauté de Communes. En déterminant des compétences (les domaines d'intervention), les communautés agissent dans l'intérêt du plus grand nombre afin de réaliser ensemble des opérations qu'une commune isolée ne peut assumer seule.

Deux compétences sont obligatoires dans une communauté de communes : l'aménagement de l'espace communautaire et le développement économique. Les élus choisissent ensuite des compétences optionnelles, au moins deux, et plus s'ils le souhaitent. Elles permettent de prendre en compte les problèmes spécifiques du territoire.

LE BUT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Les compétences prises et les actions à entreprendre par la communauté de communes doivent servir de manière égale les intérêts de chaque commune et de ses habitants. Ce souci de parité n'est pas toujours facile à respecter.
La communauté de communes exerce toujours aux lieu et place des communes membres les compétences librement choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixées par la loi dans la limite de l'intérêt communautaire.
Elle peut également exercer les compétences que les communes ont librement choisi de lui transférer en plus de celles fixées par la loi.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE LONDINIÈRES

Selon les statuts de la Communauté de Communes de Londinières, ont été élus 37 délégués communautaires, qui constituent le Conseil communautaire.
Ces délégués représentent les communes membres. Leur effectif dépend du nombre d'habitant par commune.
Ce Conseil Communautaire a élu un bureau composé d'un Président, de 3 vice-présidents et de 6 membres.

FINANCEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE LONDINIÈRES

Les recettes de la communauté de communes comprennent :

Des ressources fiscales :
fiscalité directe additionnelle sur les quatre taxes locales
taxe professionnelle de zone d'activités économiques gérées par la communauté
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Les revenus des biens meubles et immeubles
Les subventions de l'état, de la région, du département, des communes
La Dotation Globale de Fonctionnement

COMMUNES ADHÉRENTES

Sur le canton de Londinières on dénombre 17 communes dont 1 commune du canton d'Envermeu.
Communes membres (16) :
Bailleul-Neuville
Baillolet
Bures-en-Bray
Clais
Croixdalle
Fréauville
Fresnoy-Folny
Grandcourt
Londinières
Osmoy-Saint-Valery
Preuseville
Puisenval
Saint-Pierre-des-Jonquières
Sainte-Agathe-d'Aliermont
Smermesnil
Wanchy-Capval